BAREME HONORAIRES
VENTES
TYPES
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TRANCHES |
HONORAIRES*
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Maisons, appartements
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Jusqu’à 50 000 € De 50 001 à 75 000 € De 75 001 à 150 000 € De 150 001 à 250 000 € De 250 001 à 350 000 € De 350 001 à 450 000 € De 450 001 à 650 000 € Au-delà de 650 000 € |
Forfait de 5 000 € HT (6 000 € TTC) 7.50 HT (9% TTC) 8% 7% 6% 5% 4.5 % 4 % |
Terrains à bâtir (habitation) |
Jusqu’à 50 000 € Au-delà |
Forfait 4500 € Barème « maisons, appartements » |
Immeubles à usage professionnel (Bureaux, locaux commerciaux, industriels, terrains) |
Moins de 400 000 € Entre 400 001 € et 500 000 € Entre 500 001 € et 750 000 € Entre 750 001 € et 3 000 000 € Entre 3 000 001 € et 5 000 000 € Au-delà de 5 000 001 € |
8 % HT (9,60 % TTC) 7 % HT (8.40 % TTC) 6 % HT (7.20 % TTC) 5 % HT (6 % TTC 4% HT (4.80 % TTC) 3 % HT (3.60 % TTC)
Forfait minimum : 10 000 € HT (12 000 € TTC) |
Cession fonds de commerce
Cession de droit au bail |
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10 % HT (12 % TTC) Forfait minimum 12 000 € |
*Les honoraires ci-dessus sont indiqués à la charge de l’acquéreur. Ils peuvent donner lieu à modification selon accord contractuel motivé et écrit
Prix TTC calculés au taux de TVA en vigueur
LOCATIONS
TYPES
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HONORAIRES*
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Maisons, appartements
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-Visites, constitution du dossier, rédaction du bail : 8 € TTC / m² *
-Etat des lieux : 3 € TTC / m² *
Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui mis à la charge du bailleur et demeure inférieur ou égal au plafond fixé par Décret
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Immeubles à usage professionnel (Bureaux, locaux commerciaux, industriels) |
-30 % HT (36 % TTC) du loyer annuel de base hors TVA et hors charge à la charge du preneur*
-Forfait minimum : 2 500,00 € HT (3000,00 € TTC)*
*Ce taux est susceptible d’être modifié en cas de participation du bailleur aux honoraires
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*Prix TTC calculés au taux de TVA en vigueur
BAREME HONORAIRES
AVIS DE VALEUR
TYPES
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HONORAIRES
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Maisons, appartements
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Forfait 200,00 € HT (240,00 € TTC)*
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Immeubles à usage professionnel (Bureaux, locaux commerciaux, industriels)
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Forfait 1000 € HT (1200,00 € TTC)*
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*Prix TTC calculés au taux de TVA en vigueur